L'arrivée des premiers flocons de neige est souvent synonyme de joie pour les enfants, mais la neige et la glace sur les trottoirs et les passages pour piétons peuvent rendre la marche difficile et dangereuse pendant les mois d'hiver. Quand la neige s'accumule sur les trottoirs, une réglementation existe concernant le déneigement afin de réduire le risque de blessures dues aux glissades et aux chutes.
Qui est chargé de déneiger les trottoirs en cas de neige et de verglas ?
Si la mairie de votre commune a mis en place un arrêté municipal exigeant le déneigement, les propriétaires fonciers et les résidents ont l'obligation de déneiger les trottoirs devant leurs habitations. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété c'est le syndic des copropriétaires qui a l'obligation d'entretenir les trottoirs ainsi que le déneigement du toit de la copropriété. S'il existe, l'arrêté municipal est affiché en mairie. Il peut avoir des panneaux près des habitations pour signaler cette obligation.
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S'il n'y a pas d'arrêté municipal concernant le déneigement, c'est la mairie qui s'en charge, ce sont les agents municipaux qui doivent intervenir. En cas d'accident, la victime peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal, toutefois la responsabilité des riverains, propriétaires ou locataires peut être engagée pour négligence et ceci même sans arrêté municipal exigeant le déneigement. Il est important de vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaitre la règlementation en vigueur.
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